Conditions d’utilisation

Article 1 – Vendeur

Le site thefrenchbastards.fr est édité par Groupe TFB, SAS au capital de 3 179,60 €, siège social 61 rue Oberkampf, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 983 285, TVA intracommunautaire FR59839983285. Contact : commandes@thefrenchbastards.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le client les accepte en validant sa commande. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits et prix

Les produits sont décrits sur leur fiche (ingrédients, allergènes, poids, conservation). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Précommande et retrait en boutique

4.1 Principe. Certains produits sont proposés en précommande sur le site. Le client choisit la boutique, la date et le créneau de retrait au moment de la commande, et paie en ligne. Le retrait en boutique est gratuit.

4.2 Délai minimum. La commande doit être passée au moins 48 heures avant le créneau de retrait pour les boutiques de Paris, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, et au moins 72 heures avant pour les boutiques de Lille et de Bordeaux. Certains produits ne sont disponibles qu'à partir d'une date indiquée sur leur fiche. Seuls les créneaux respectant ces délais sont proposés à la commande.

4.3 Confirmation. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits, la boutique, la date et le créneau de retrait. Il présente ce récapitulatif ou son numéro de commande au retrait.

4.4 Modification. Le client peut demander à modifier la date, le créneau, la boutique ou les quantités en écrivant à commandes@thefrenchbastards.fr au plus tard 48 heures (Paris, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret) ou 72 heures (Lille, Bordeaux) avant le créneau initialement choisi, sous réserve de disponibilité. Une augmentation du montant fait l'objet d'un paiement complémentaire ; une diminution est remboursée. Passé ce délai, la commande ne peut plus être modifiée, la fabrication étant lancée.

4.5 Annulation. Le client peut annuler sa commande sans frais en écrivant à commandes@thefrenchbastards.fr dans les mêmes délais qu'en 4.4. Il est alors remboursé intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours. Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.

4.6 Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits portant une date limite de consommation (« à consommer jusqu'au »), susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour les produits portant une date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant »), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain du retrait pour se rétracter, à condition que le produit soit rapporté dans son emballage d'origine, non ouvert. Il est alors remboursé sous 14 jours. Ces dispositions s'ajoutent aux possibilités d'annulation prévues en 4.5.

4.7 Commande non retirée. Si la commande n'est pas retirée pendant le créneau choisi, elle reste disponible jusqu'à la fermeture de la boutique le lendemain. Au-delà, elle est considérée comme abandonnée et n'est pas remboursée.

4.8 Produit non conforme. En cas de produit défectueux ou d'erreur dans la commande, le client le signale à commandes@thefrenchbastards.fr avec une photo, au plus tard le lendemain du retrait. Le produit est remplacé ou remboursé.

4.9 Programme de fidélité. Les points The Bastards Club correspondant aux commandes passées sur le site ne sont pas crédités automatiquement pour l'instant. Ils sont crédités ultérieurement sur le compte du client, identifié par l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone utilisé pour la commande.

Article 5 – Livraison à domicile

Certains produits peuvent être livrés à domicile, au frais, en France métropolitaine. La livraison intervient en 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le client vérifie le colis à réception et signale tout dommage à commandes@thefrenchbastards.fr, avec une photo, au plus tard le lendemain. Une commande ne peut pas mêler retrait en boutique et livraison à domicile.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; Groupe TFB n'a pas accès aux données bancaires.

Article 7 – Droit de rétractation

Les règles de l'article 4.6 s'appliquent à toutes les commandes, retirées en boutique ou livrées.

Article 8 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation est à adresser à commandes@thefrenchbastards.fr.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par Groupe TFB pour gérer la commande et, avec l'accord du client, lui envoyer des informations commerciales. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à commandes@thefrenchbastards.fr. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français.